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Auteur |
DUQUESNE, François |
Revue : | Travail et Protection Sociale |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 5-7 |
Ref |
78230 |
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Cette chronique mène une réflexion approfondie sur les apports de la loi de modernisation sociale de 2002 et plus particulièrement sur sa tentative d'uniformisation des sphères du licenciement. Sommaire : I- La sphère du profit A- L'entreprise ou le groupe B- L'entreprise mais non le groupe II- La sphère de la décision A- L'entreprise et l'unité économique et sociale B- L'unité économique et sociale et le groupe.
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | GROUPE | UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2002 |
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