Modernisation sociale : commentaire d'ensemble de la loi

Article | Article de revue
SOCIAL | 07/01/2002
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Feuillet Rapide Social
N° de la revue
1
Page(s)
 p. 1-60
Ref
 78243
Résumé
Ce numéro présente les principales mesures de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Sommaire :
- Licenciement pour motif économique
- Attributions économiques du comité d'entreprise
- Travail précaire
- Harcèlement moral
- Emploi des handicapés
- Protection de la santé au travail
- Formation professionnellle
- Conseil des prud'hommes
- Protection sociale
- Dispositions diverses
Mots clés
LICENCIEMENT ECONOMIQUE | COMITE D'ENTREPRISE | HARCELEMENT MORAL | DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES | FORMATION PROFESSIONNELLE | CONSEIL DES PRUD'HOMMES | PROTECTION SOCIALE
Voir aussi
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2002
 
retour    
Haut de page