La réduction Fillon peut-elle être cumulée avec un contrat de qualification adulte qui ne bénéficie d'aucune exonération de charges sociales ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2004
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
2
Page(s)
p. 135-136
Ref
78255
Résumé
Question du 10 février 2004 extraite des "questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2004.



Sommaire :
1- Dispositifs cumulables avec la réduction Fillon
2- Cumul réduction Fillon et contrat de qualification
Mots clés
CONTRAT DE QUALIFICATION | EXONERATION | CHARGE SOCIALE | ALLEGEMENT FILLON
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2003-127 du 25 juillet 2003, relative à la réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 25/07/2003

Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2003

Circulaire DSS/5B n° 2003-282 du 12 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 12/06/2003

 
retour    
Haut de page