Suivi de la valeur comptable des fonds de commerce de complexes cinématographiques : proposition d'une méthode

Mémoire |
COMPTABILITE | 11/2004
 
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Auteur
ROSTAN, Marc
Thème(s)
Comptabilité française | Comptabilité étrangère
secteur(s)
Domaine artistique et culturel
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
130 p.
Ref
78349
Mise en ligne le
30/08/2021
Mis à jour le
27/09/2021
Résumé
Le premier objectif de ce mémoire est de proposer une méthode de suivi de la valeur des fonds de commerce des complexes cinématographiques qui soit compatible avec les normes françaises et internationales. Le deuxième objectif est d'analyser certaines particularités propres au secteur de l'exploitation cinématographique dans une perspective de valorisation de l'activité d'un complexe afin que la méthode proposée soit adaptée à une réalité économique. Les deux principales particularités analysées sont : le mode de financement de l'industrie cinématographique par l'État, très particulier à notre pays et à ce secteur ; le comportement des consommateurs face à la programmation des salles et aux outils de fidélisation développés par les acteurs du secteur. Enfin, la troisième partie consistera à présenter le calcul de la valeur d'utilité de l'actif, et les conséquences comptables qui résulteront de ce calcul. Elle s'appuiera en particulier sur la théorie de l'évaluation financière d'un actif ou d'une activité, appliquée au secteur de l'exploitation cinématographique.

Sommaire :
-Difficultés propres à l'évaluation des fonds de commerce
      - Le fonds de commerce en comptabilité
         - Définition du fonds de commerce
         - Un fonds commercial enregistré en comptabilité a été acquis ou apporté
         - La valorisation du fonds commercial résulte souvent d'un écart d'acquisition
      - Les normes de suivi de la valeur comptable des fonds commerciaux
         - Le règlement 2002-10 du CRC
         - L'amortissement des fonds commerciaux
         - Le test de dépréciation
         - Les difficultés de mise en oeuvre du test pour les fonds commerciaux
         - Les propositions de méthodes de la norme IAS 36
         - Compatibilité de la nonne IAS 36 avec le règlement 2002-10 du CRC
-Définition de l'actif à évaluer pour le test de dépréciation
---L'unité génératrice de trésorerie
         - Définition de l'unité génératrice de trésorerie
         - Certaines caractéristiques ne s'appliquent pas au fonds commercial
      - Le complexe cinématographique est-il une unité génératrice de trésorerie ?
         - Le complexe cinématographique correspond à la définition de l'unité génératrice de trésorerie
         - Périmètre des flux associés au complexe
      - Valeur comptable d'un complexe cinématographique
         - Actifs à retenir
         - Le SFEIC (Soutien financier de l'Etat à l'Industrie Cinématographique).
         - Pérennité du système de financement
         - Traitement des immobilisations financées par le SFEIC
      - Certaines pratiques peuvent remettre en cause le choix du complexe cinématographique comme unité génératrice de trésorerie
         - Le comportement des consommateurs
         - La gestion de la programmation
-Elaboration du test de dépréciation
      - Détermination des flux de trésorerie
         - Définition d'un flux de trésorerie
         - Formule de calcul de la rente perpétuelle
         - Taux d'actualisation
         - Taux de croissance
         - Période de référence
      - Eléments spécifiques à l'exploitation cinématographique
         - Traitement des flux provenant des cartes d'abonnement
         - Traitement des flux provenant des places prépayées
         - Prise en compte du mode de financement par le SFEIC
      - Résultat du test et actions à mener
         - Préconisations des normes françaises et internationales
         - Détermination d'une valeur de marché
         - Comptabilisation d'une provision pour dépréciation
         - Suivi de la provision dans le temps
-ANNEXES
      - Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002
      - Exemple 8 de l'Annexe A de la norme IAS 36 première version (Traduction de l'Ordre des Experts-Comptables).
      - Justification du calcul de la rente perpétuelle Annexe 4 : Synthèse sur le fonctionnement du SFEIC.
Mots clés
FONDS DE COMMERCE | CINEMA | VALEUR | EVALUATION | COMPTABILISATION | IAS 36 | TRESORERIE
Voir aussi
Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002

 
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