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Auteur |
GAILLET, Sabine |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
832 |
Page(s) |
p. 31 |
Ref |
78355 |
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Cet article présente les principales orientations de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. Sommaire : I- Adaptation de leur environnement juridique II- Modernisation des outils de financement III- Amélioration de l'accès aux marchés financiers et renforcement de la confiance des investisseurs IV- Financement de la croissance par la mobilisation de l'épargne
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EXONERATION | DROIT D'ENREGISTREMENT | DONATION | EPARGNE | MARCHE FINANCIER |
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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