En cas de rupture anticipée d'un CDD, quel est le sort des sommes versées au salarié au regard des cotisations sociales ?

Article | Questions-Réponses
SOCIAL | 06/2004
 
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Editeur
Infodoc-Experts
N° de la revue
3
Page(s)
p. 101-102
Ref
78360
Résumé
Question du 1er avril 2004 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2004.

Sommaire :
1- Régime de la rupture anticipée d'un CDD
2- Sort des dommages et intérêts au regard des cotisations sociales


Mots clés
RUPTURE ANTICIPEE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | DOMMAGE | COTISATION SOCIALE
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale du 17 décembre 2003, n° 01-44565 relatif à la rupture anticipée d'un CDD
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 17/12/2003

Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale du 27 février 2001, n° 98-45140, Mme Mazzoleni c/ Association Aroeven relatif à la rupture anticipée d'un CDD
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 27/02/2001

Circulaire ACOSS n° 2001-022 du 25 janvier 2001 relatif au régime social des indemnités versées a l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 25/01/2001

 
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