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Auteur |
CHARHON, Francis |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
832 |
Page(s) |
p. 42 |
Ref |
78385 |
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L'article présente les mesures de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ainsi que de la loi de cohésion sociale, qui apportent des améliorations significatives en matière de donation. Bien que des précautions soient à prendre, la création d'une fondation peut être un outil d'optimisation fiscale. Sommaire : I- Les dispositifs fiscaux II- Les précautions à prendre III- La création de fondation
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LOI RELATIVE AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS | MECENAT | ASSOCIATION | FONDATION | DONATION | GESTION DE PATRIMOINE | OPTIMISATION FISCALE |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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