Comment gérer l'inaptitude d'un salarié en CDD ?

Article | Questions-Réponses
SOCIAL | 09/2004
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
Editeur
Infodoc-Experts
N° de la revue
4
Page(s)
p. 65-66
Ref
78421
Résumé
Question du 22 juillet 2004 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 3ème trimestre 2004

Sommaire :
1- Inaptitude non professionnelle
2- Inaptitue professionnelle


Mots clés
INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE | INAPTITUDE PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 18 novembre 2003, n° 01-44280, Sté Chambedis, relatif au contrat à duré déterminée et à l'inaptitude physique
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 18/11/2003

Circulaire ACOSS n° 2001-022 du 25 janvier 2001 relatif au régime social des indemnités versées a l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 25/01/2001

 
retour    
Haut de page