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Auteur |
MEUNIER-BOFFA, Martine |
Revue : | Travail et Protection Sociale |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 4-6 |
Ref |
78668 |
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La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 reprend la notion de "médiation" qui était déjà utilisée en droit du travail et accorde au médiateur deux domaines d'action et d'intervention, notamment dans la procédure de restructuration et en matière de harcèlement. Cette chronique étudie la notion de "médiation" et analyse le rôle du médiateur tant sur le plan des relations sociales que des relation humaines dans l'entreprise. Sommaire : 1- Cadres juridiques distincts mais préoccupation unique : les salariés A- Projet de restructuration B- Harcèlement II- Médiateur : fonction renaissante aux contours à préciser A- Le médiateur sous influence des faits de société B- Le médiateur, une réponse à l'évolution sociale
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REPRESENTANT DU PERSONNEL | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | HARCELEMENT MORAL | HARCELEMENT SEXUEL |
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2002 |
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