Dossier du praticien : nouvelles réduction des cotisations patronales de sécurité sociale

Article | Article de revue
SOCIAL | 9/2003
 
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Revue :
Travail et Protection Sociale
N° de la revue
8-9
Ref
78705
Résumé
Question : Quelles sont les modalités de la nouvelle réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.

Solution :
- Principes généraux de calcul
- Période transitoire du 1er juillet 2003 au 30 juin 2005


Mots clés
REDUCTION DE COTISATION | COTISATION SOCIALE | ALLEGEMENT FILLON
Voir aussi
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2003

 
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