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Certaines entreprises ont constaté une différence entre les durées d'amortissement qu'elles avaient retenues à la dernière clôture dans leurs comptes établis selon les principes comptables français et les durées d'utilisation définies par le règlement CRC n° 2002-10 et par la norme IAS 16. Il a été demandé à la Commission des études comptables de la CNCC comment doivent être traités les changements de durée d'amortissement dans les comptes consolidés dans le cadre de la première application du règlement CRC n° 2002-10 et lors de la première adoption des normes IFRS. La Commission a précisé que théoriquement, il n'existe pas de différence de principe dans la détermination de la durée d'amortissement d'un bien donné entre les dispositions du PCG actuel, celles du règlement CRC n° 2002-10 et celles de la norme IAS 16. Si une entreprise constate des différences, elle doit les analyser afin de déterminer le traitement comptable approprié. Enfin, la Commission a identifié et décrit trois situations : la mise en œuvre de l'approche par composants, la révision de l'estimation de la durée résiduelle d'utilisation des immobilisations liée à des informations nouvelles et le retraitement des durées d'amortissement.
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DEPRECIATION | ACTIF | AMORTISSEMENT | COMPTABILISATION | ACTIF IMMOBILISE | IAS | PCG | IFRS
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