Réforme des retraites : adoption définitive de la loi

Article | Article de revue
SOCIAL | 01/08/2003
 
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Revue :
Feuillet Rapide Social
N° de la revue
22
Page(s)
p. 1-51
Ref
78730
Résumé
Cet article présente et commente les principales mesures de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Sommaire :
- Dispositions générales : principes de l'assurance vieillesse et activités des seniors
- Retraite des salariés et assimilés : cotisations d'assurance vieillesse, calcul de la pension, âge de départ, montant de la pension, droits du conjoint survivant
- Retraite des non-salariés : artisans, industriels et commerçants, professions libérales, retraite des exploitants agricoles
- Epargne-retraite : plan d'épargne individuelle pour la retraite, PPESVR
- Cotisations de rertraite et prévoyance : régime social des cotisations, régime fiscal des cotisations


Mots clés
LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES | RETRAITE | EPARGNE SALARIALE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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