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Auteur |
TAURAN, Thierry |
Revue : | Travail et Protection Sociale |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
78733 |
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Cette chronique présente les grandes orientations et les principaux aspects techniques de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Sommaire : I- Grandes orientations du texte A- Allongement de la durée d'activité et d'assurance B- Une plus grande équité en matière de retraite C- Liberté de choix des assurés sociaux dans la constitution de leur retraite D- Consolidation du financement pour 2020 II- Principaux aspects techniques de la loi nouvelle A- Aspect institutionnel B- Aspect professionnel
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RETRAITE | LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES | DUREE D'ASSURANCE |
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Instruction administrative du 25 novembre 2005, BOI 5 F-15-05 relative à l'impôt sur le revenu. Déductibilité des traitements et salaires des cotisations versées au titre de la prévoyance et de la retraite. Commentaires de l'article 111 de la loi portant reforme des retraites (n° 2003-775 du 21 août 2003) et de l'article 82 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) Pub. Officielle | Instruction BOI | 25/11/2005 Cotisations patronales de prévoyance complémentaire : ancien ou nouveau régime d'exonération ? Article | Article de revue Option Finance | 23/01/2006 Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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