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Revue : | Feuillet Rapide Social |
N° de la revue |
18 |
Page(s) |
p. 1-15 |
Ref |
78734 |
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Ce numéro reproduit la circulaire DSS 5 B n° 2003-282 du 12 juin 2003. Cette circulaire commente la nouvelle réduction de cotisations patronales de sécurité sociale institué par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003. Cette réduction est applicable à compter du 1er juillet 2003. Sommaire : - Présentation générale - Champ d'application - Mode de calcul - Cumul de la réduction - Calcul de la réduction du 1/07/2003 au 30/06/2005 - Modalités pratiques d'application - Exemples de calcul
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COTISATION DE SECURITE SOCIALE | ALLEGEMENT FILLON | REDUCTION DE COTISATION |
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Circulaire DSS/5B n° 2003-282 du 12 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 12/06/2003 Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2003 |
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