35 heures et SMIC : circulaire d'application

Article | Article de revue
SOCIAL | 25/04/2003
 
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Revue :
Feuillet Rapide Social
N° de la revue
12
Page(s)
p. 2-13
Ref
78764
Résumé
Cet article reproduit la circulaire DRT 6 du 14 avril 2003 relative au temps de travail et au SMIC. Cette circulaire commente les mesures de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.

Sommaire :
- Rémunération
- Heures supplémentaires
- Durée annuelle du travail
- Cadres et conventions de forfait
- Compte épargne-temps
- Astreinte
- Temps de trajet et temps de travail effectif
- Accords "Aubry II"
- Sécurisation des accords antérieurs


Mots clés
35 HEURES | SMIC | HEURES SUPPLEMENTAIRES | AUBRY 2 | COMPTE EPARGNE TEMPS | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Voir aussi
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2003

 
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