Les cotisations de début d'activité des travailleurs non salariés

Article | Article de revue
SOCIAL | 12/2003
 
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Auteur
FAGES, Alice
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
361
Page(s)
p. 8
Ref
78783
Résumé
Cet article présente les dispositions de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 qui introduisent des modifications au régime des charges sociales des travailleurs non salariés dans l'optique de favoriser la création et la reprise d'entreprise.


Mots clés
COTISATION SOCIALE | TRAVAILLEUR NON SALARIE | CREATION D'ENTREPRISE | REPRISE D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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