Retraites : ce que la loi du 21 août 2003 change pour les entreprises

Article | Article de revue
SOCIAL | 29/9/2003
 
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Auteur
CAULLYCHURN, Sylvie
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1137
Page(s)
p. 5-9
Ref
78792
Résumé
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites encourage l'embauche et le maintien en activité des seniors, supprime le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) et modifie le régime social et fiscal des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire. Cet article souligne que la loi impacte la gestion du personnel et la politique salariale des entreprises.


Mots clés
RETRAITE | PREVOYANCE | PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE | PRERETRAITE | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE | CONTRIBUTION DELALANDE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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