Loi pour l'initiative économique : analyse du volet social

Article | Article de revue
SOCIAL | 13/10/2003
 
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Auteur
KERBOURC'H, Jean-Yves
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1139
Page(s)
p. 4-9
Ref
78794
Résumé
Cet article présente et commente l'ensemble des dispositions sociales insérées dans la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, et insiste plus particulièrement sur la transition qui est organisée entre le statut de salarié et celui de travailleur indépendant.


Mots clés
LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | CREATION D'ENTREPRISE | AIDE AUX CHÔMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAILLEUR NON SALARIE
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

Loi pour l'initiative économique : analyse du volet social (II)
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 20/10/2003

 
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