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Auteur |
KERBOURC'H, Jean-Yves |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1140 |
Page(s) |
p. 6-9 |
Ref |
78798 |
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Cet article poursuit l'analyse des dispositions sociales de la loi pour l'initiative économique qui permettent d'assurer une sécurité financière du créateur d'entreprise, lui accorde des exonérations et des reports de charges sociales tout en maintenant ses droits à prestations.
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LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | CREATION D'ENTREPRISE | EXONERATION | CHARGE SOCIALE |
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Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2003 Loi pour l'initiative économique : analyse du volet social Article | Article de revue Semaine Sociale Lamy | 13/10/2003 |
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