Le harcélement moral : définition, prévention, sanction

Article | Article de revue
SOCIAL | 03/11/2003
 
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Auteur
DI SALVO, Beatrice
Revue :
Option Finance
N° de la revue
757
Page(s)
p. 30-31
Ref
78824
Résumé
Cet article rappelle que la jurisprudence a défini depuis longtemps longtemps un cadre juridique au harcélement moral, mais qu'il a fallu attendre la loi de modernisation sociale pour que le législateur en codifie la définition.

Sommaire :
1- Qu'est-ce que la harcélement moral ?
2- La mise en place des moyens de prévention du harcélement moral
3- La loi prévoit trois types de sanction
4- La preuve du harcélement moral


Mots clés
HARCELEMENT MORAL | SANCTION
Voir aussi
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2002

 
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