Modalités de fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 26/05/2005
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
20
Page(s)
 p. 12-13
Ref
 78846
Résumé
Cet article présente et commente plusieurs textes réglementaires qui apportent des précisions sur la possibilité d'une part, pour les centres de gestion habilités de se transformer en association de gestion et d'autre part, pour les salariés des centres de gestion qui souhaitent être inscrits au tableau de l'Ordre des experts-comptables.
Mots clés
ASSOCIATION DE GESTION AGREEE | INSCRIPTION | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE
Voir aussi
Décret n° 2005-453 du 10 mai 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables mentionnée à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 12/05/2005

Décret n° 2005-522 du 16 mai 2005 relatif à l'obligation d'assurance des personnes mentionnées à l'article 17 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable modifiant le décret n° 96-49 du 22 janvier 1996 relatif à l'obligation d'assurance des experts-comptables
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/05/2005

Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 27/03/2004
 
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