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	Règlement CRC n° 2004-12 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP) Pub. Officielle \| Règlement COMPTABILITE \| 23/11/2004

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Site Internet :	CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
*Ref*	78849

Résumé

Les opérations d’une association souscriptrice d’un contrat collectif d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP), sont comptabilisées conformément aux dispositions du présent règlement et à son annexe. Le présent règlement s’applique aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 et en cours à la date de publication du présent règlement.

Mots clés

Voir aussi

Traitement des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat d'assurance et des groupements d'épargne retraite populaire (GERP)
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/12/2005

Arrêté du 6 mai 2005 portant homologation du règlement n° 2004-12 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 28/05/2005

Avis n° 2004-17 du 27 octobre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat collectif d'assurance et des groupements d'épargne retraite (GERP)
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 27/10/2004

Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

Avis n° 2011-01 du 11 avril 2011 relatif aux projets de décret et d'arrêté relatifs au plan d'épargne populaire et portant modification du code des assurances
Pub. Officielle | Avis
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 03/05/2011

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