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Auteur |
PIERCHON, Michel |
Revue : | Jurisprudence Sociale Lamy |
N° de la revue |
137 |
Page(s) |
p. 4-7 |
Ref |
78916 |
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La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 en son article 35 et le décret du 3 juillet 2003 ont modernisé les juridictions de la sécurité sociale. L'étude fait le point sur les structures et les procédures des ces différentes juridictions : le Tass, juge du contentieux général, le TCI, tribunal du contentieux de l'incapacité et la CNITAAT, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail ; ces deux dernières étant les juridictions d'exception du contentieux technique. I- Les contentieux de la sécurité sociale II- La compétence propre maintenue du contentieux technique III- La nouvelle composition échevinale du TCI et de la CNITAAT - L'échevinage intégral - La nouvelle présidence des TCI - Les membres des TCI et de la CNITAAT IV- Une procédure rénovée - Des règles spécifiques aux fins de simplification - Le respect des principes du procès équitable
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CONTENTIEUX | SECURITE SOCIALE |
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2002 |
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