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/Site Internet :
| ACOSS - http://www.acoss.fr
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Notes |
Liaisons Sociales Quotidien, 14/06/2005, n° 14402, p. 2 |
Ref |
79006 |
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L'Acoss apporte des précisions quant au versement transport à la charge des entreprises. Cette contribution est due pour toutes les entreprises qui emploient plus de 9 salariés dans la même zone de transports urbains. L'acoss rappelle ainsi par voie de circulaire la position de la doctrine administrative, de la jurisprudence et donne des exemples chiffrés.
Cette circulaire ne traite toutefois pas des règles d'assujettissement progressif des entreprises dépassant le seuil des 10 salariés (qui instaure une exonération de cotisations durant trois ans puis un abattement de 75 %, 50 % et 25 % durant les trois années suivantes).
Il est toutefois à noter que des dispositions à venir pourraient refondre ce dispositif au vu de la déclaration de politique générale faite par le Premier ministre le 8 juin dernier devant l'assemblée nationale.
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VERSEMENT DE TRANSPORT | TRANSPORT | ACOSS | ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL
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