Réflexions sur la place de l'emploi dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/2004
 
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Auteur
DUMONT, François
Revue :
Travail et Protection Sociale
N° de la revue
11
Page(s)
p. 7-9
Ref
79080
Résumé
Cette étude observe la place réservée dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises à l'emploi, aux salariés et émet quelques réflexions sur la continuité, les avancées voire les oublis du projet dans le domaine social.


Mots clés
PROCEDURES COLLECTIVES | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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