Tour d'horizon sur l'année 2004

Article | Article de revue
SOCIAL | 2/2005
 
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Revue :
Bulletin Social
N° de la revue
2
Page(s)
p. 81-87
Ref
79142
Résumé
Cet article fait un tour d'horizon des principales mesures législatives et réglementaires adoptées en matière sociale dans le courant de l'année 2004.

Sommaire :
1- Conditions de travail
2- Négociation collective
3- Emploi
A- Aides à l'emploi
B- Service public de l'emploi
C- Licenciement économique
4- Chômage
5- Protection sociale
6- Autres mesures
Mots clés
SALAIRE | EPARGNE SALARIALE | DUREE DU TRAVAIL | CONGES | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | CONSEIL DES PRUD'HOMMES | NEGOCIATION COLLECTIVE | EMPLOI | AIDE A L'EMPLOI | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | APPRENTISSAGE | CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | CHOMAGE | PROTECTION SOCIALE | ASSURANCE MALADIE | RETRAITE | CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE DES SOCIETES
Voir aussi
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/05/2004

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 17/08/2004

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
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