Les nouveaux TCI : des débuts calamiteux

Article | Article de revue
SOCIAL | 13/09/2004
 
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Auteur
VOXEUR, Marcel
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1181
Page(s)
p. 6-9
Ref
79200
Résumé
Cet article présente la nouvelle composition et le nouveau fonctionnement des tribunaux de l'incapacité (TCI) mis en place par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Sommaire :
1- Les maladies congénitales des nouveaux TCI
2- Les pathologies supplémentaires des nouveaux TCI


Mots clés
CONTENTIEUX | INCAPACITE DE TRAVAIL | SECURITE SOCIALE
Voir aussi
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2002

 
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