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Site Internet : | ASSEDIC (http://www.assedic.fr/) |
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79210 |
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Une circulaire Unédic avait été annoncée pour la mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé (CRP), dispositif créé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Elle vient de paraître sur le site internet de l'Unédic. Dans cette circulaire, on peut trouver l'ensemble des textes tenant à la CRP, un modèle de dossier ainsi qu'une note technique reprenant une à une les différentes phases de la CRP : - la proposition de la CRP par l'employeur, - les droits du salarié résultant de l'acceptation de la CRP, - et la situation des bénéficiaires au terme de la CRP.
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CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | RECLASSEMENT |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 Arrêté du 24 mai 2005 portant agrément de la convention relative à la convention de reclassement personnalisé, de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 31/05/2005 La convention de reclassement personnalisé Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 19/07/2005 Quel est l'impact de l'acceptation de la CRP par un salarié en matière de durée d'indemnisation au titre de l'Assedic ? Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/12/2005 |
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