Protection sociale complémentaire et charges sociales : la nouvelle donne après la loi Fillon

Article | Article de revue
SOCIAL | 21/06/2004
 
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Auteur
WISMER, Frank
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1174
Page(s)
p. 6-9
Ref
79219
Résumé
Le financement des régimes de protection sociale complémentaire en matière de charges sociales est modifié par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (loi Fillon). L'auteur compare l'ancien et le nouveau dispositif afin d'identifier les impacts juridiques et pratiques de la réforme.


Mots clés
RETRAITE | PROTECTION COMPLEMENTAIRE | PROTECTION SOCIALE | CHARGE SOCIALE | PREVOYANCE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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