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Auteur |
WILLMANN, Christophe |
Revue : | Travail et Protection Sociale |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 8-13 |
Ref |
79357 |
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La loi de cohésion sociale a supprimé le service public de placement pour le remplacer par le service public de l'emploi. Cet article présente le fonctionnement de ce dispositif ouvert aux opérateurs privés. Sommaire : I- Organisation institutionnelle du service public de l'emploi : ouverture aux opérateurs extérieurs A- Droit international du placement B- Droit communautaire du placement C- Droit interne du placement II- Régime juridique de l'intermédiation entre offreurs et demandeurs d'emploi A- Régime juridique général de l'activité de placement B- Régime juridique des bureaux de placement payants et privés C- Régime juridique de la diffusion des offres d'emploi
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SERVICE PUBLIC | EMPLOI | DEMANDEUR D'EMPLOI |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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