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Auteur |
DENIER, Jean-Louis |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1212 |
Page(s) |
p. 7-11 |
Ref |
79368 |
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La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a modifié l'alinéa second de l'article L. 434-3 du Code du travail et fixe en ce sens deux objectifs de prévention : désamorcer les conflits liés à la rédaction de l'ordre du jour du comité d'entreprise et éviter la paralysie de son fonctionnement. L'auteur de cet article s'interroge sur la nature et la portée de la modification de l'article L. 434-3 du Code du travail. Sommaire : 1- Quand l'élaboration à deux favorise le blocage d'un seul - Le principe du consensualisme - Du principe à l'obstruction - La remise en cause du pouvoir décisionnel de l'employeur - Le déblocage "judiciaire" 2- Atténuation ou dérogation au principe de l'élaboration conjointe ? - La nouvelle rédaction de l'article L. 434-3 du code du travail - Opinion 1 : la discussion à deux demeure obligatoire - Opinion 2 : l'inscription de plein droit élévée au rang de principe 3- Les effets pervers d'une rédaction de compromis - Comment déterminer le caractère obligatoire ou non d'une consultation ? - Les laisons dangereuses : le lien accord collectif / contenu de l'ordre du jour - Les risques d'incompréhension - L'inévitable recours (en forme de retour) au juge 4- La concertation : plus que jamais une nécessité - Réforme ou jeu du "qui perd gagne" - Harmoniser les relations entre président et secrétaire
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ORDRE DU JOUR | COMITE D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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