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/Site Internet :
| Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/
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Ref |
79496 |
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La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003. Elle se substitue, à cette date, aux mesures d'allègement du coût du travail sur les bas salaires mises en place depuis 1993 : réduction dégressive sur les bas salaires et allégement de cotisations sociales lié à la mise en œuvre d'accords de réduction du temps de travail. Cette réforme est mise en œuvre progressivement, la réduction atteignant son niveau maximal au 1er juillet 2005.
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COTISATION DE SECURITE SOCIALE | ALLEGEMENT FILLON | SALAIRE | TEMPS DE TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | REDUCTION DE COTISATION
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