 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
ROBINE, Frank |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
376 |
Page(s) |
p. 10 |
Ref |
79537 |
|
Alors qu’il existait auparavant plusieurs dispositifs d’allègements et de réductions de cotisations de sécurité sociale tels que l’allégement temps partiel, l’allégement pour l’embauche d’un premier salarié, la réduction sur les bas salaires, les allégements issus des lois Aubry, il ne reste plus pour les entreprises relevant du cas général de la sécurité sociale aujourd’hui que l’allégement issu de la loi Fillon. A côté de cela, il existe les exonérations de charges pour les entreprises implantées en Zone prioritaire ou bien les abattements relatifs à certaines professions particulières telles que les artistes du spectacle. Cet article ne traite que des modifications relatives à la réduction Fillon. Sommaire : -Rappel -Allègement actuel -Règles de cumul -Conclusion -Références
|
||
|
ALLEGEMENT FILLON | COTISATION SOCIALE | AUBRY 2 | EXONERATION | REDUCTION DE COTISATION |
|
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2003 |
|
Haut de page |