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Auteur |
BARA, Paul |
Revue : | Jurisprudence Sociale Lamy |
N° de la revue |
162 |
Page(s) |
p. 4-8 |
Ref |
79548 |
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Le volet économique de la loi du 19 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale comporte des modifications relatives à l'obligation de reclassement. Cette étude fait les point sur ces nouvelles dispositions et cherche à définir la nature de l'obligation de reclassement ainsi que l'étendue et le contenu de celle-ci. Sommaire : - Nature de l'obligation de reclassement et ses conséquences Son application dans le temps Son application dans l'espace : le périmètre de l'obligation - L'étendue et le contenu de l'obligation de reclassement L'obligation de faire des propositions loyales Le contenu de l'obligation de reclassement
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | RECLASSEMENT DU SALARIE |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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