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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
0 |
Page(s) |
p. 12-21 |
Ref |
79549 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc Experts pour le 3ème trimestre 2003. Sommaire : 1- Régime actuel d’exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises 1.1- Activités concernées 1.2- Chiffre d'affaires limite 1.3- Durée d'exercice de l'activité professionnelle 2- Aménagement du dispositif 3- Situations particulières 3.1- Appréciation des recettes en présence d’activités mixtes 3.2- Appréciation des recettes en cas de pluriactivité 3.3- Appréciation des recettes en cas de cessation d’activité 3.4- Appréciation des recettes en présence d’activités saisonnières 4- Tableaux récapitulatifs 4.1- Tableau récapitulatif : cas général 4.2- Tableau récapitulatif pour les activités mixtes
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LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | PLUS VALUE | EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | SOCIETE DE PERSONNES | TPE |
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Réponse ministérielle Philippe Armand Martin, question n° 60548 relative à l'exonération de plus-values réalisées dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale Pub. Officielle | Réponse ministerielle Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 18/03/2002 Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2003 |
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