Quand commence le travail rémunéré ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 06/06/2005
 
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Auteur
DUPRILOT, Jean-Pierre
Revue :
Option Finance
N° de la revue
837
Page(s)
p. 34-35
Ref
79553
Résumé
Cet article commente les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale dite loi Borloo du 18 janvier 2005 concernant les dispositions relatives à la définition juridique des déplacements professionnels, du temps de trajet et des contreparties financières.

Sommaire :
1- Les règles jurisprudentielles antérieures
2- La loi Borloo
2.1- Le principe de base posé par la loi Borloo
2.2- Les contreparties aux déplacements professionnels


Mots clés
REMUNERATION | TEMPS DE TRAJET | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF | DEPLACEMENT PROFESSIONNEL | DUREE DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
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