Quel avenir pour le contentieux des licenciements collectifs pour motifs économique au lendemain de la loi Borloo ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 06/04/2005
 
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Auteur
 JOLIVET, Gilles | PARAIRE, Lionel
Revue :
Jurisprudence Sociale Lamy
N° de la revue
165
Page(s)
 p. 4-6
Ref
 79628
Résumé
La loi de programmation pour la cohésion sociale comprend des dispositions nouvelles relatives aux délais de contestation de la régularité ou validité des licenciements collectifs. L'étude fait le point sur ces nouvelles dispositions.

Sommaire :
La régularité de la procédure
- Les délais pour agir
- La question de la fixation de l'ordre du jour
La validité du licenciement
- Les délais pour agir
- Les difficultés posées par la réintégration du salarié
Mots clés
LICENCIEMENT ECONOMIQUE | CONTENTIEUX | PROCEDURE | DELAI
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005
 
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