Quelle est la situation au regard de l’ISF d’un dirigeant retraité ?

Article | Questions-Réponses
| 12/2003
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
1
Page(s)
p. 115-116
Ref
79746
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2003.


Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RETRAITE
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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