Loi pour l'initiative économique

Article | Note de Synthèse
| 12/2003
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
1
Page(s)
p. 24-29
Ref
79753
Résumé
Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2003.



Sommaire :
1- Simplification et création d’entreprise
2- Transition entre le statut de salarié et celui d’entrepreneur
3- Financement de l’initiative économique
4- Accompagnement social des projets
5- Développement et transmission de l’entreprise
6- Soutien au développement international des entreprises
Mots clés
LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | CREATION D'ENTREPRISE | PME | CHARGE FISCALE | CHARGE SOCIALE
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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