Une société qui a confié la réalisation d’opérations de recherche à un organisme de recherche privé agréé, peut–il retenir pour la détermination du crédit d'impôt recherche les dépenses exposées pour la réalisation de telles opérations alors même que ledit organisme privé aurait confié la réalisation des opération à un autre organisme non agréé (sous-traitance) ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
2
Page(s)
p. 21-22
Ref
79792
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc Experts pour le 1er trimestre 2004.


Mots clés
RECHERCHE | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SOUS TRAITANCE
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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