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Revue : | Droit Social |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 359-465 |
Ref |
79836 |
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Ce dossier est consacré à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aborde les points importants de la réforme. Sommaire : - Avant-propos, la loi du 18 janvier 2005 : continuité et contournements, Jean Emmanuel Ray - De la liberté d'entreprendre au droit à un emploi, ou les bases constitutionnelles du droit du licenciement, Xavier Prétot - A propos d'une négociation triennale : commentaire de l'article L. 320-2 du code de travail, Bernard Teyssié - Feu de la jurisprudence Framatome et Majorette (à propos de l'article 73 de la loi du 18 janvier 2005), Christophe Radé - Le fonctionnement du comité d'entreprise et les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005, Maurice Cohen - Accord de méthode, génération 2005 : la "positive attitude", Paul-Henri Antonmattéi - L'impossibilité de réintégrer - Sur l'article 77-V de la loi du 18 janvier 2005, Gérard Couturier - Temps de trajet : il ne manquait plus qu'une intervention législative ! Paul-Henri Antonmattéi - Deux nouveaux venus contestables : le contrat de mission à l'exportation et le contrat d'avenir, Claude Roy-Loustaunau - L'apprentissage face à de nouveaux défis, Jean-Yves Kerbouc'h - Le contrat d'accompagnement dans l'emploi, Jean-Yves Verkindt - Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aides à l'emploi, Christophe Willmann - Du monopôle public du placement à un nouveau service public de l'emploi, Yves Rousseau
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LICENCIEMENT | DROIT DU TRAVAIL | LOGEMENT | AIDE A L'EMPLOI | EMPLOI | APPRENTISSAGE | COMITE D'ENTREPRISE | DUREE DU TRAVAIL | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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