Contrat insertion - RMA rénové

Article | Article de revue
SOCIAL | 5/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
138
Page(s)
p. 6-7
Ref
79915
Résumé
Cet article fait le point sur les changements intervenus après la publication de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 concernant le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CIRMA)

Sommaire :
- Quels employeurs
- Salariés
- La convention et le contrat en bref
- Etre à jour des cotisations URSSAF
- Quelle aide ?
- Suspension et rupture anticipée du CIRMA
- Cotisation / impôt
Mots clés
CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE | CONTRAT AIDE
Voir aussi
Circulaire DGEFP n° 2005-14 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat insertion- revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 24/03/2005

Décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 25/03/2005

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
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