Contrat d'avenir opérationnel

Article | Article de revue
SOCIAL | 5/2005
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
138
Page(s)
p. 10-11
Ref
79920
Résumé
Cet article présente les modalités du contrat d'avenir qui a été créé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Sommaire :
- Côté employeur
- Le contrat en bref
- Deux aides
- Exonérations
- Arrêt de travail ouvrant droit aux IJSS
Mots clés
CONTRAT AIDE | CONTRAT D'AVENIR | CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Voir aussi
Circulaire DGEFP n° 2005-13 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d'avenir
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 21/03/2005

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
retour    
Haut de page