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79992 |
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Suite à la réforme des contrats aidés par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, une circulaire DGEFP n° 2005/24 du 30 juin 2005 précise les modalités d'accès à la formation professionnelle et de mise en oeuvre des actions d'accompagnement au profit des bénéficiaires de contrats aidés (CAE, contrat d'avenir, CIE, CIRMA…). La DGEFP rappelle que les salariés bénéficiaires de ces contrats ont accès aux dispositifs de formation et d'accompagnement de droit commun selon la nature du contrat de travail (CDD ou CDI) et le type d'employeur. Ainsi, les salariés embauchés en contrat d'accès à l'emploi (CAE) ou en contrat d'avenir doivent accéder en premier lieu au plan de formation de l'entreprise et peuvent bénéficier du DIF en tant que CDD. En revanche, les intéressés sont exclus explicitement de l'accès au congé individuel de formation (CIF), ainsi que de la période de professionnalisation réservée aux salariés en CDI. Les titulaires d'un CIRMA comme d'un contrat initiative emploi (CIE) nouvelle formule accèdent au plan de formation de l'entreprise : - les CIRMA peuvent bénéficier du DIF et du CIF dans les conditions applicables aux salariés en CDD, mais sont exclus de l'accès à la période de professionnalisation ; - les CIE (CDI ou CDD) peuvent également avoir accès au DIF et au CIF, selon la nature de leur contrat de travail et de leur ancienneté (ceux embauchés à durée indéterminée ont également accès à la période de professionnalisation). La circulaire confirme que les exonérations prévues pour les contrats emploi solidarité (CES) et consolidé (CEC) n'ont pas été reconduites pour le CAE et le contrat d'avenir mais les employeurs sont dispensés du versement du 1% CDD. En outre, les employeurs de CAE, CIE, CIRMA et contrat d'avenir participent au financement de la formation professionnelle de leurs salariés selon les modalités de droit commun. Enfin, la circulaire revient sur l'appui du Fonds social européen (FSE) aux actions d'accompagnement et de formation des bénéficiaires des nouveaux contrats aidés, particulièrement des contrats d'avenir, doit être recherché en priorité dans le cadre des programmes régionaux.
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CONTRAT AIDES | FORMATION PROFESSIONNELLE | CONTRAT D'AVENIR | CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI | CONTRAT INITIATIVE EMPLOI | CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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