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Auteur |
BEAL, Stéphane | GIROUD, Audrey |
/Revue :
| Semaine Juridique Entreprise et affaires
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N° de la revue |
29 |
Page(s) |
p. 1229-1232 |
Ref |
80031 |
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Cette étude commente trois arrêts de la Cour de cassation du 30 mars 2005 qui affirment que les parties ne peuvent introduire une période d'essai à l'occasion d'un changement d'emploi ou de fonctions
Sommaire : 1- Une jurisprudence antérieure aux contours mal définis A- La jurisprudence de la cour : un clair obscur B- Une jurisprudence particulièrement incertaine en cas de changement de fonctions 2- Les arrêts du 30 mars 2005 : un revirement de raison A- Les faits B- La solution retenue par la Cour de cassation
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CONTRAT DE TRAVAIL | REQUALIFICATION | PERIODE D'ESSAI | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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