Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail

Pub. Officielle | Décret
SOCIAL | 18/3/2005
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
65
Page(s)
p. 4582
Ref
80032
Résumé
Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation garantissent l’accès au droit à l’accompagnement, en mettant en oeuvre les actions ayant pour objet l’orientation, la qualification ou l’acquisition d’une expérience professionnelle, permettant aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus de s’insérer dans la vie active. Le contrat d’insertion dans la vie sociale a pour objet d’organiser les actions d’accompagnement proposées au vu, d’une part, des difficultés rencontrées par son bénéficiaire, d’autre part, de son projet professionnel d’insertion dans un emploi durable.
Il vise en priorité l’orientation et l’insertion vers les métiers en développement ou les secteurs d’activités pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement. Ce contrat mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le bénéficiaire d’y participer ainsi que la nature et la périodicité.


Mots clés
CONTRAT D'INSERTION ET DE REINSERTION | JEUNE | CONTRAT D'ORIENTATION
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
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