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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
n° 6 |
Page(s) |
p. 29-40 |
Ref |
80114 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2005 Sommaire 1 Contribuables exerçant leur profession à titre individuel ou dans le cadre d’une société de personnes 1.1 Emprunt contracté dans le cadre de l’activité 1.1.1 Contribuables titulaires de BIC 1.1.2 Contribuables titulaires de BNC 1.2 Emprunt contracté pour l’acquisition de parts sociales de sociétés de personnes 2 Contribuables exerçant leur profession à titre individuel dans une société de capitaux 2.1 Réduction d’impôt en cas de rachat de titres au moyen d’un emprunt 2.1.1 Conditions relatives au contribuable 2.1.2 Conditions relatives à la société reprise 2.2 Cas des médecins : la jurisprudence des cliniques 2.2.1 Les statuts où le règlement imposent l’acquisition d’un minimum d’actions ou parts sociales pour exercer dans la clinique 2.2.2 Les statuts où le règlement intérieur sont muets et n’imposent aucune détention minimum d’action 2.3 La situation des experts-comptables 2.3.1 Contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux 2.3.2 Contribuables imposés dans la catégorie des traitements et salaires 3 Etude de la jurisprudence Boutourlinsky 3.1 La complémentarité des articles 13-1 et 83-3° du CGI 3.2 Les nouvelles conditions de déductibilité 3.2.1 Le critère de l’utilité directe 3.2.2 Le critère de la proportionnalité 3.3 Modalités de déduction
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DEDUCTION FISCALE | INTERET | EMPRUNT | ENTREPRISE | SOCIETE DE PERSONNES | REDUCTION D'IMPOT |
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Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2003 Arrêt du Conseil d'Etat 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30 avril 2004, n° 247436, Paulin relatif à l'utilité de la détention par un architecte de parts de sociétés civiles de construction-vente Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 30/04/2004 Arrêt du Conseil d'Etat, 3e et 8e sous-sections réunies du 25 octobre 2004, n° 255092, Boutourlinsky relatif à la déductibilité des intérêts de l'emprunt contracté par un expert comptable salarié pour acquérir une participation dans la société qui l'emploie Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 25/10/2004 |
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