Pour les travailleurs non salariés bénéficiant de l'éxonération ZFU, combien de temps dure l'exonération dégressive ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
6
Page(s)
p. 139-140
Ref
80127
Résumé
Question du 21 janvier 2005 extraite des "Questions Réponses" rédigées par Infodoc Experts pour le 1er trimestre 2005

Sommaire :
1- Durée de l'exonération
2- Employeurs de moins de 5 salariés
3- Apports de la loi de programmation de la cohésion sociale



Mots clés
EXONERATION | ZONE FRANCHE URBAINE | DELAI | PLAFONNEMENT | EFFECTIF
Voir aussi
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/12/2001

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
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