Une SCI propriétaire d’un immeuble a cédé le 30 août 2003 à une autre SCI nouvelle une quotepart non habitable dudit immeuble destinée à être réhabilitée. La SCI acquéreur peut elle bénéficier du régime de l’amortissement Robien, sachant, par ailleurs, que les associés des deux sociétés sont identiques ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
6
Page(s)
p. 15
Ref
80137
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2005.


Mots clés
SCI | AMORTISSEMENT
Voir aussi
Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/07/2003

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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