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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 28-34 |
Ref |
80203 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2004. Sommaire : 1- Champ d’application 1.1- Entreprises éligibles 1.2- Qualité du bénéficiaire de la transmission 1.3- Objet de la transmission 1.4 -Nature de la transmission 2- Du sursis au report d’imposition 2.1- Différé d’imposition : sursis ou report 2.2- Régime du sursis d’imposition 2.3- Régime du report d’imposition 3- Fin du sursis ou du report 3.1- Cession ou cessation d’entreprise 3.2- Location gérance, apport ou transmission 3.3- Exonération définitive au bout de cinq ans 4- Caractère optionnel du dispositif
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DONATION | TRANSMISSION | ENTREPRISE | LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | PLUS VALUE |
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Réponse ministérielle Nicolas Forissier, question n° 1483 relative au report d'imposition des plus-values sur biens à l'occasion d'une succession Pub. Officielle | Réponse ministerielle Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 30/12/2002 Loi n° 2003-1312 du 31 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2003 |
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